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Déroulement de la publication de la taxe
1. Dans un premier temps, la «Guardia di Finan-
za» (GdF) demande à lʼautorité fiscale «Agen- zia delle Entrate» (AdE) de débiter le vol de la taxe susmentionnée. Le détenteur en est in- formé par une lettre.
2. Cette lettre de lʼautorité de surveillance fi- nancière GdF doit toujours être contestée (pour les vols privés) à lʼattention de lʼautorité fiscale. LʼAdE ne doit pas nécessairement agir sur la base de la demande de GdF, mais elle le fait dans de nombreux cas. La réponse moti- vée à la lettre de GdF explique pourquoi lʼau- torité fiscale ne doit justement pas agir (par exemple parce quʼil ne sʼagit pas dʼun vol commercial), ce qui permet dans certains cas de contrer la demande de paiement de lʼAdE.
3. Si la demande de paiement de lʼAdE est en- voyée malgré tout, on dispose dʼun délai de 60 jours pour faire appel.
Pour compliquer les choses, la GdF rédige en- core ses lettres en deux langues (I/E), mais lʼAdE ne le fait plus quʼen italien.
Cette procédure, inutile pour les vols privés, est suffisamment exigeante même pour les Italiens, mais elle nʼest plus guère praticable pour les pi- lotes ou les associations qui nʼont pas de très bonnes connaissances (juridiques) de lʼitalien. Si vous êtes membre de lʼAOPA Switzerland et que vous êtes concerné, nʼhésitez pas à nous contacter.
Appel à nos membres
Merci de nous faire part de vos expériences ou de nous envoyer les éventuels documents que vous recevez des autorités italiennes. Pour ce faire, veuillez utiliser notre adresse e-mail: office@aopa.ch
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